L’activité du Fonds pour l’éducation financière vise à augmenter la sécurité des citoyens dans le contexte de la prise de décisions financières, notamment de décisions d’investissement.
Les moyens financiers du Fonds doivent être destinés au financement de l’éducation financière, notamment à :
1) l’organisation de campagnes d’éducation et d’information ayant pour but de renforcer la sensibilisation de la société aux questions financières ;
2) l’élaboration d’une stratégie d’éducation financière et le suivi de sa réalisation ;
3) l’élaboration de programmes éducatifs et l’édition de publications diffusant la connaissance du fonctionnement du marché financier, les risques encourus et les entités qui en sont les acteurs ;
4) la coopération avec d’autres entités, notamment les entités du marché financier, à travers la préparation de documents sur l’éducation financière ;
5) la coopération avec le ministre compétent pour l’éducation et l’instruction en matière d’approche systémique de l’éducation financière, notamment en ce qui concerne les bases de programmes relatifs à l’éducation financière au sens large ;
6) le soutien de projets éducatifs et promotionnels en matière de finances et de marché financier.
Le Conseil pour l’éducation financière est en charge de la surveillance de l’activité du Fonds.
Activités juridiques de base du Fonds pour l’éducation financière
Loi du 9 novembre 2018 sur la modification de certaines lois en ce qui concerne le renforcement de la surveillance sur le marché financier et de la protection des investisseurs sur ce marché (J.O. 2018.2243) ;
Le Règlement du ministre des Finances du 22 mai 2019 sur la rémunération du Médiateur Financier au titre du fonctionnement et de la mise en œuvre des projets financés à partir des moyens financiers du Fonds pour l’éducation financière est entré en vigueur le 30 mai 2019 (J.O. de 2019, texte 998) ;
Le Règlement du ministre des Finances du 6 juin 2019 sur la réglementation du travail du Conseil pour l’éducation financière est entré en vigueur le 14 juin 2019 (J.O. de 2019, texte 1098) ;
Le Règlement du ministre des Finances du 5 décembre 2019 sur la réglementation du fonctionnement du Fonds pour l’éducation financière est entré en vigueur le 11 décembre 2019 (J.O. de 2019, texte 2374)