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Comment s’est traduite l’aide du Médiateur Financier ? (2016 – 2020)

Actualités

La voix des consommateurs européens devrait être entendue plus clairement, le professeur Mariusz Golecki au 13e Congrès économique européen

16 septembre 2021

Le droit communautaire contribue-t-il à protéger les consommateurs sur les marchés internationaux et nationaux ? Quels outils et modèles de protection des consommateurs sont les plus efficaces dans différents pays ? Les invités du Médiateur financier ont répondu à ces questions lors d’un débat sur la protection des consommateurs sur le marché financier européen. Les interlocuteurs ont été unanimes : il faudrait envisager la nomination d’un médiateur financier européen chargé de représenter les intérêts des consommateurs au niveau de l’Union européenne.

La protection des consommateurs dans un contexte mondial, notamment en matière de relations entre les consommateurs au sein de l’Union européenne, est extrêmement importante, car chaque consommateur, quel que soit son lieu de résidence, devrait avoir les mêmes possibilités de faire valoir ses droits. Un bureau du Médiateur financier au niveau de l’Union européenne augmenterait la sécurité des clients », a déclaré le Médiateur financier, professeur Mariusz Golecki, en soulignant la nécessité d’entamer les discussions au niveau transnational qui impliqueraient des experts internationaux. Suite

« Nous sommes tous des consommateurs sur le marché financier » – le Médiateur financier au XXXe Forum économique à Karpacz

16 septembre 2021

Tous les consommateurs de l’Union européenne, quel que soit leur lieu de résidence, devraient bénéficier du même niveau de protection de leurs droits, pourtant l’expérience montre d’immenses inégalités dans ce domaine. Par conséquent, le Médiateur financier, partenaire du XXXe Forum économique à Karpacz, a invité des experts internationaux à discuter de la protection des clients sur le marché financier européen.

Parmi les sujets abordés figuraient les questions relatives aux prêts en francs suisses, aux opérations de paiement non autorisées et à la protection des intérêts des consommateurs en général. Suite

« La liberté et l’innovation vont de pair avec la protection des consommateurs » – prof. Mariusz Golecki au Forum de Karpacz

10 septembre 2021

« L’Union européenne a été créée par d’éminents hommes politiques conservateurs tels que Robert Schuman, Alcide de Gasperi et Konrad Adenauer. Il convient de rappeler que ce sont précisément les valeurs et les idées conservatrices qui constituent le fondement d’une Europe unie », a déclaré prof. Mariusz Golecki lors du Forum économique de Krynica.

Prof. Mariusz Golecki, Médiateur financier, a participé au panel « Le capitalisme libéral a-t-il besoin de valeurs conservatrices ? » qui a eu lieu le dernier jour du Forum. La discussion, menée par le député européen Paweł Poncyliusz, a également été suivie par le révérend prof. Stanisław Dziekoński, le député Bartłomiej Wróblewski et le député Władysław Kosiniak Kamysz. Suite

Débat : « La protection des consommateurs sur le marché financier dans la perspective européenne » – Le Médiateur pour les prestations de services financiers au Forum économique XXX à Karpacz

9 septembre 2021

Tous les consommateurs de l’Union européenne, quel que soit leur lieu de résidence, devraient bénéficier du même niveau de protection de leurs droits. Dans le nouvel agenda européen des consommateurs, il est apparu la nécessité de consolider la politique de protection afin de répondre aux problèmes actuels posés par la numérisation croissante des services financiers. Le Médiateur pour les prestations de services financiers, le prof. Mariusz Golecki s’est exprimé à Karpacz lors du Forum économique XXX sur les raisons pour lesquelles la coopération internationale est nécessaire.

Le Dr Csaba Kandrács, vice-président de la Banque centrale de Hongrie, Ger Deering, Médiateur pour les prestations de services financiers d’Irlande, le prof. Christophe Paulin de l’Université de Toulouse, le prof. Piotr Tereszkiewicz de l’université Jagiellonian et le prof. Mariusz J. Golecki, Médiateur pour les transactions de services financiers ont discuté dans le cadre de la table ronde sur la « La protection des consommateurs sur le marché financier dans la perspective européenne », le modérateur était le prof. Mariola Lemonnier. Suite

Débat : « Les transactions non autorisées sont un exemple de menaces actuelles pour la sécurité des clients sur les marchés financiers » – Le Médiateur pour les prestations de services financiers au Forum économique XXX à Karpacz

8 septembre 2021

En raison du développement dynamique des services bancaires numériques, les consommateurs sur les marchés financiers sont de plus en plus souvent victimes de ce que l’on appelle des transactions financières non autorisées, une situation dans laquelle de l’argent disparaît d’un compte à l’insu du consommateur. L’ampleur du problème ne cesse de croître, c’est pourquoi le Médiateur pour les prestations de services financiers a invité des experts internationaux à se pencher sur cette question dans le cadre d’un panel lors du Forum économique XXX à Karpacz. Suite

Coopération internationale des médiateurs pour les services financiers

8 septembre 2021

Forum économique à Karpacz : La coopération internationale est essentielle pour protéger les clients sur les marchés financiers.

Les médiateurs pour les prestations de services financiers d’Irlande et de Pologne, M. Ger Deering et Prof. Mariusz Golecki ont déclaré leur coopération pour renforcer la protection des consommateurs sur le marché financier.

– Le bureau spécialisé du médiateur pour les prestations de services financiers a le rôle important de protéger les participants les plus faibles juridiquement sur le marché financier. En Irlande comme en Pologne, et d’ailleurs dans toute l’Europe, les pièges pour les clients des institutions financières sont de plus en plus nombreux. Les contrats d’assurance et de prêts sont compliqués, avec de plus en plus de dispositions en petits caractères qui peuvent mettre les clients en difficulté pour les années à venir, a déclaré Gerd Deering, le Médiateur pour les prestations de services financiers en Irelande. – Nous devons résoudre de nombreux problèmes qui se sont accumulés au fil des ans, déclare un participant au Forum économique XXX de Karpacz. Suite

Débat « Les prêts en francs suisses aujourd’hui et demain dans un contexte européen » – Le Médiateur financier au Forum économique XXX à Karpacz

7 septembre 2021

Débat « Prêts en francs suisses aujourd’hui et demain dans le contexte européen » est le premier événement organisé par le Médiateur financier dans le cadre du Forum économique XXX à Karpacz. Les discussions, avec la participation d’invités internationaux, ont présenté les différentes expériences des États membres de l’Union européenne dans le domaine de la protection des consommateurs en matière de prêts libellés ou indexés sur des devises étrangères.

Tous les consommateurs de l’Union européenne, quel que soit leur lieu de résidence, devraient bénéficier du même niveau de protection de leurs droits. Cependant, en raison de l’optimisation régionale des produits financiers, l’étendue de la protection pour ces opérations varie.  Considérant qu’il est crucial d’entamer une discussion internationale sur la situation du consommateur sur le marché des services financiers. Le Médiateur financier, partenaire du Forum économique XXX à Karpacz, a invité des experts internationaux à un débat sur la protection des consommateurs sur le marché financier européen.

Dans le groupe, aux côtés du Médiateur financier, Dr. Mariusz Golecki, le prof. Teresa Rodriguez de les Heras Ballell de l’Université Charles III de Madrid a expliqué la situation des consommateurs en Espagne, le prof. Laszlo Kiss de l’Université nationale du service public et le Dr András Pomeisl de l’Université catholique Peter Pazmany se sont quant à eux concentrés sur le contexte hongrois, et le prof. Jacek Jastrzębski était présent en qualité de représentant l’Autorité de surveillance financière. La discussion était présidée par le professeur en sciences juridiques Piotr Tereszkiewicz de l’Université Jagiellonian. Suite

Avez-vous perdu de l’argent ? Le Médiateur Financier vous aidera à les récupérer

6 septembre 2021

Le client d’une banque ou d’un autre établissement de paiement qui a subi une perte financière à la suite d’une fraude, a le droit de réclamer le remboursement du montant perdu. En cas de refus, il peut faire appel au Médiateur Financier. C’est ce qu’a rappelé le représentant de ce bureau dans le cadre d’une discussion lors de la conférence « Cybersec Forum 2021 ».

Selon le professeur Jakub Szczerbowski, Directeur du Service à la Clientèle du Marché bancaire et des capitaux au Bureau du Médiateur Financier, la Loi sur les services de paiement définit clairement ces questions. Tout client peut réclamer aux banques ou à d’autres établissements de paiement la restitution des fonds qui ont été volés de son compte. Suite

Source d’information : Salle de presse PAP

Le Médiateur financier a présenté à la Cour suprême son point de vue sur les prêts en francs suisses dans l’affaire n° III CZP 11/21

24 juin 2021

En réponse à une demande du Premier Président de la Cour Suprême, le Médiateur Financier a présenté sa position concernant les orientations de résolution des questions juridiques présentées par la Chambre Civile de la Cour Suprême dans les cas liés aux prêts indexés et libellés en devise étrangère.

– Notre position maintient la ligne de vue du Médiateur financier, en la complétant par des arguments supplémentaires issus de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes – explique le professeur dr. hab. Mariusz Golecki, Médiateur financier. – En préparant notre réponse à la Cour suprême, nous avons également consulté une série de communautés et de spécialistes du droit civil et du droit des consommateurs. Je tiens à vous assurer que le bureau que je dirige continuera à soutenir les consommateurs sans réserve, en utilisant tous les instruments légaux disponibles dans tous les types de cas…Suite

Le Médiateur Financier prépare une position pour la Cour suprême.

24 mai 2021

Le Médiateur Financier a commencé à travailler sur la position concernant les questions juridiques faisant l’objet de la demande du premier président de la Cour suprême dans l’affaire III CZP 11/21.

L’attaché de presse de la Cour suprême a informé que le 11 mai 2021, la Chambre civile de la Cour suprême siégeant au complet, examinant à huis-clos la demande du premier président de la Cour suprême du 29 janvier 2021 visant à régler les divergences dans l’interprétation de la législation se retrouvant dans la jurisprudence des tribunaux de droit commun et de la Cour suprême, relative aux prêts indexés et libellés en devises étrangères, a décidé de notifier qu’une procédure du Médiateur Financier était en cours, l’invitant à prendre position en ce qui concerne les questions juridiques faisant l’objet de la demande du premier président de la Cour suprême…Suite

La Cour suprême confirme la position du Médiateur Financier

07 mai 2021

La Cour suprême, siégeant en Chambre civile avec 7 juges, a statué que dans la situation où un accord de prêt en devises est reconnu comme non valable, les parties au litige devraient apurer leurs comptes selon la théorie des deux prétentions distinctes. La décision prise aujourd’hui par la Cour suprême a la force d’un principe juridique et garantit la plus grande prévisibilité de la jurisprudence dans les affaires des prêts en francs suisses. L’arrêt de la Cour suprême est conforme à la position du Médiateur Financier qui a demandé en même temps l’harmonisation de la jurisprudence.

– La décision qui a été prise confirme la tendance favorable aux consommateurs de la jurisprudence, indique le dr hab. Mariusz Jerzy Golecki, professeur de l’Université de Łódź, Médiateur Financier. – D’abord, elle garantit la prévisibilité de la jurisprudence, et c’est uniquement dans ces conditions que les clients sont en mesure de calculer les conséquences financières possibles d’opérations déterminées. Cette décision est donc également significative pour ceux qui voudront défendre leurs droits devant le tribunal comme pour ceux qui envisagent la possibilité de résoudre le litige à l’amiable. Ensuite, et c’est aussi important, on applique la théorie des deux prétentions distinctes (en polonais : teoria dwóch kondykcji), plus avantageuse pour les consommateurs qui constituent la partie la plus faible dans les litiges avec les institutions financières alors que ce sont eux qui supportent les conséquences appliquées par les banques dans les dispositions non autorisées des accords de prêt…Suite