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Le Médiateur Financier prépare une position pour la Cour suprême.

24 maj 2021

Le Médiateur Financier a commencé à travailler sur la position concernant les questions juridiques faisant l’objet de la demande du premier président de la Cour suprême dans l’affaire III CZP 11/21.

L’attaché de presse de la Cour suprême a informé que le 11 mai 2021, la Chambre civile de la Cour suprême siégeant au complet, examinant à huis-clos la demande du premier président de la Cour suprême du 29 janvier 2021 visant à régler les divergences dans l’interprétation de la législation se retrouvant dans la jurisprudence des tribunaux de droit commun et de la Cour suprême, relative aux prêts indexés et libellés en devises étrangères, a décidé de notifier qu’une procédure du Médiateur Financier était en cours, l’invitant à prendre position en ce qui concerne les questions juridiques faisant l’objet de la demande du premier président de la Cour suprême. 

D’après le communiqué, la Chambre civile de la Cour suprême siégeant au complet a pris cette décision en tenant compte de l’importance sociale et économique des questions qui lui avaient été soumises pour résolution.

Le Médiateur Financier a commencé à travailler sur la position. Un briefing s’est tenu le matin au Bureau du Médiateur Financier, au cours duquel un plan de travail a été déterminé. Dans les travaux effectués, le Médiateur Financier a mis particulièrement l’accent sur les effets des solutions proposées pour le système juridique. 

– J’ai pris la décision d’examiner les positions existantes, indique le dr hab. Mariusz Jerzy Golecki, professeur de l’Université de Łódź, Médiateur Financier. – Compte tenu du poids de la question, je n’exclus pas un changement de la position en ce qui concerne les différentes questions, en considérant également la jurisprudence la plus récente des tribunaux de droit commun, de la Cour suprême et de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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